Legal Information – Disclaimer Ireland:

Stokes Property Consultants Limited, t/a Stokes Property, et le vendeur/bailleur notifient que :

1. Ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent ni ne font partie d'une offre ou d'un contrat.
2. Toutes les déclarations contenues dans ces renseignements concernant cette propriété sont faites sans responsabilité de la part des agents ou du vendeur/bailleur.
3. Aucune des déclarations contenues dans ces renseignements concernant cette propriété ne doit être considérée comme une déclaration ou une représentation de faits.
4. Les détails, divers plans, photographies, descriptions et mesures ont été soigneusement préparés, mais leur exactitude n'est pas garantie et tout acheteur/locataire potentiel devra se satisfaire par inspection ou autrement quant à leur exactitude. Aucune omission, erreur accidentelle ou fausse déclaration ne pourra donner lieu à une demande d'indemnisation ou à la résiliation du Contrat de la part du Vendeur/Bailleur ou de l'Acheteur/Locataire.
5. Ni le vendeur/bailleur ni Stokes Property Consultants Ltd. t/a Stokes Property ni aucune personne à leur emploi n'ont le pouvoir de faire ou de donner une représentation ou une garantie concernant la propriété. 6. Les prix sont indiqués hors TVA (sauf indication contraire) et toutes les négociations sont menées sur la base que l'Acheteur/Locataire sera redevable de la TVA éventuelle.

Déclaration de confidentialité sur la protection des données

Stokes Property, tout en ayant besoin de vos informations pour exécuter et fournir un service professionnel, s'engage à protéger toutes les données personnelles de nos clients et de nos clients. Nous demanderons votre consentement avant de collecter ou de traiter vos données lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu des termes de la législation en vigueur sur la protection des données.

 

Nous ne vous enverrons pas de courriers électroniques non sollicités et ne partagerons pas vos données avec des tiers. Nous collectons des informations uniquement par le biais d'interactions directes avec nous par téléphone, par courrier électronique/courrier ou par notre engagement direct auprès de vous.

 

We will not retain your personal  information for longer than is necessary. We will retain your personal information for the duration of your engagement with us and for such period thereafter as is necessary for compliance  under current applicable law.

Where no contract exists we will retain your  personal information only for as long as is necessary for compliance  under current applicable law ( usually 6 years).

Vous pouvez exercer votre droit à l'effacement des informations à condition que nous n'ayons pas besoin de les conserver pour l'une des raisons autorisées ou requises par la loi applicable en vigueur.

We may disclose your personal information to third parties  if necessary to do so in order to comply with the terms of your contract with us – for example to third parties such as professional advisers / their agents, solicitors, valuers, service providers, relevant personnel to enable a due diligence exercise in connection with any proposed merger, acquisition, or transfer of our business, to any person appointed to  manage any such arrangement and to competent regulatory or other authorities and bodies as requested or required by law all subject to confidentiality obligations. We only disclose personal information that is necessary for them to provide the service that they are undertaking on your / our  behalf.

Vos données ne seront transmises à aucun tiers à des fins de marketing indépendant. Vous disposez d'un droit d'accès à vos informations personnelles et d'un droit de retirer votre consentement au traitement de vos informations personnelles, y compris le droit de corriger, supprimer, restreindre ces informations ou de demander qu'elles soient transférées à un autre responsable du traitement des données, sous réserve à tout moment de notre respect de la législation en vigueur.

Les informations personnelles relatives aux personnes de moins de 16 ans ne seront pas conservées, sauf demande expresse d’un parent ou d’un tuteur.

We may need you to provide us with personal data to allow us to provide the contracted service, including your name, address,  email address, and phone number, details of the property or service we are providing to you, necessary information relating to your financial means, such as documented proof of funds,  identity checks and such information as is necessitated for compliance with anti- money laundering and property services regulation  legislation.

 

All reasonable measures are taken to protect the personal information we hold from misuse, loss or unauthorised access. If you suspect any misuse, loss or unauthorised access to your personal data please contact us at majella@stokesproperty.ie.

If you are not satisfied with the outcome of a request you have the right to make a complaint to the Data Protection Commission who may investigate the matter on your behalf at info@dataprotection.ie / Data Protection Commission,Canal House, Station Road, Portarlington, Co. Laois. R32 AP23. Phone: 1890 252 231    www.dataprotection.ie

De même, si vous ne souhaitez plus recevoir de communications concernant vos besoins immobiliers, veuillez nous en informer à sarah@stokesproperty.ie

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité si nécessaire.

 

Dans le respect de la loi britannique

 

Sous réserve de contrat et hors TVA

Cette clause de non-responsabilité s'applique à www.stokesproperty.ie (le “Site”) qui appartient à Singer Vielle Limited (“Singer Vielle”) et exploité sous licence par Stokes Property Consultants Limited.

Loi sur les fausses déclarations de 1967

Stokes Property Consultants Limited, pour eux-mêmes et pour les vendeurs ou bailleurs de propriétés pour lesquels ils agissent en tant qu'agents, notifient que :

1. Les détails sont présentés à titre général uniquement pour guider les futurs acheteurs ou locataires, et ne constituent pas, ni ne font partie d’une offre ou d’un contrat.
2. Toutes les descriptions, dimensions, références à l'état et aux autorisations nécessaires pour l'utilisation et l'occupation, ainsi que d'autres détails sur le Site sont donnés de bonne foi et sont considérés comme corrects au moment de la publication, mais peuvent être sujets à des modifications ultérieures.
3. Les acheteurs ou locataires potentiels ne doivent pas se fier aux déclarations faites par Stokes Property Consultants Limited concernant les propriétés comme des déclarations ou des représentations de faits, mais doivent se satisfaire par leur propre inspection ou autrement quant à l'exactitude de chacune d'entre elles.
4. Aucune personne employée par Stokes Property Consultants Limited n'a le pouvoir de faire ou de donner une représentation ou une garantie au nom de Stokes Property Consultants Limited, quelle qu'elle soit, en ce qui concerne les propriétés répertoriées sur ce site ou autrement.
5. Toutes les cartes sont uniquement destinées à des fins d'identification et de référence et ne doivent pas être fiables pour leur exactitude.
6. Sauf indication contraire, tous les prix, loyers et autres frais indiqués s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée à laquelle ils peuvent être soumis.

 

Loi de finances 1989

Sauf indication contraire, tous les prix et loyers sont indiqués hors TVA.

 

Loi de 1991 sur les descriptions erronées des biens

Ces détails sont considérés comme exacts au moment de la compilation, mais peuvent être sujets à des modifications ultérieures.

Concernant les biens immobiliers répertoriés et/ou figurant sur le Site (chacun étant un “Property”, et ensemble les “Properties”):

1. Notre service Site vous permet de vous renseigner et d'acheter ou de louer des propriétés apparaissant sur ou répertoriées sur ce site. De telles demandes, achats ou locations ne peuvent être effectués et autorisés que sous réserve stricte de nos conditions d'utilisation (disponibles ici : www.stokesproperty.ie/terms-of-use) énoncées ci-dessous.
2. En aucun cas, nous ne serons responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, consécutif, accidentel ou spécial découlant de votre achat ou location de toute propriété sur le site.
3. En aucun cas, nous ne serons responsables des erreurs ou du caractère incomplet des informations relatives à toute propriété répertoriée sur ce site ou si une propriété a été retirée de la vente ou de la location, et nous ne serons pas non plus responsables des dimensions inexactes des propriétés ou des prix indiqués.
4. Nous n'acceptons aucune responsabilité quant à l'exhaustivité ou à l'exactitude des informations apparaissant sur ce site qui sont fournies par les vendeurs ou les bailleurs de la propriété concernée qui sont seuls responsables de ces informations.
5. Même si nous pensons que les propriétés répertoriées sont disponibles à l'achat ou à la location, nous ne garantissons pas que tel est le cas ou qu'elles n'ont pas été retirées par le vendeur ou le bailleur. Toutes les Propriétés apparaissant ou répertoriées sur le Site sont sujettes à des changements, des erreurs ou des omissions. Nous n'avons pas vérifié l'exactitude des informations relatives aux Propriétés ou aux dimensions qui ont été données par les Vendeurs ou les Bailleurs.
6. Toutes les propriétés sont répertoriées sous contrat et les prix indiqués s'entendent hors TVA le cas échéant.

février 2023