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2. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES TERMES ET CONDITIONS

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   2.2 Votre utilisation de ce site est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions générales en vigueur au moment où vous accédez au site.

3. VOS ACCORDS

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   3.5 vous ne tenterez pas, ne permettrez pas ou n'encouragerez pas d'autres personnes à tenter de copier ou d'utiliser toute propriété intellectuelle apparaissant sur notre site à des fins commerciales ou de toute manière qui constituerait une violation de nos droits d'auteur.

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   L'ordinateur, l'accès à Internet et le système que vous utilisez ainsi que votre capacité à les utiliser peuvent affecter votre capacité à accéder ou à utiliser notre site. Vous reconnaissez et acceptez que toute configuration système requise pour prévisualiser, et/ou visualiser et/ou poser des questions concernant les propriétés de notre site relève de votre responsabilité.

5. UTILISATION ABUSIVE DU SITE

   5.1 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site ou à des parties de celui-ci si, à notre seule discrétion, nous pensons que vous violez une disposition du présent Accord. Si votre accès a été suspendu ou résilié, vous ne serez pas autorisé à accéder à nouveau au site sans notre consentement préalable.

   5.2 Vous n'utiliserez le site qu'aux fins mentionnées dans le présent accord et vous n'accéderez pas au site ni n'utiliserez les informations recueillies à partir de celui-ci pour envoyer des e-mails non sollicités.

6. INDEMNITÉ

   You agree to indemnify and hold harmless us, our partners, employees and consultants from and against any and all claims, losses, demands, causes of action and judgments (including solicitors’ or attorneys’ fees and court costs) arising from or concerning any breach by you of this Agreement and/or these Terms and Conditions for your use of the Site and you agree to reimburse us on demand for any losses, costs or expenses we incur as a result thereof.

7. AFFECTATION

   7.1 Vous ne pouvez pas transférer ou autrement traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions générales.

   7.2 Nous pouvons sous-traiter, transférer ou gérer de toute autre manière nos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions générales, en tout ou en partie.

8. GÉNÉRAL

   8.1 We have the right to withdraw details of any Property from our network partners’ Sites for any reason without notice to you and you agree that we will not be responsible for any loss, damage or cost as a result of such unavailability.

   8.2 Nous ne serons pas responsables des erreurs ou omissions sur le Site ni des pertes ou dommages subis par vous du fait de toute indisponibilité du Site ou de toute utilisation de votre part ou de la confiance accordée au Site ou à son contenu, y compris tout dommage causé à votre ordinateur ou autrement, ou toute perte ou perte de données directe, indirecte ou consécutive.

   8.3 Nous ne serons pas responsables envers vous de la défaillance de tout équipement, système de traitement de données ou lien de transmission et ne serons pas responsables envers vous en raison de tout temps d'arrêt pouvant survenir sur le site.

   8.4 The Site is provided “as is” and you acknowledge that despite our reasonable endeavours the Site may contain bugs, errors and other problems (including, but not by way of limitation) infection by viruses (despite anti-virus protections which may be incorporated) or anything else which may cause contamination or destruction of any sort that may cause system failures. Notwithstanding, we will use all reasonable endeavours to correct any errors and omissions as quickly as practicable after being notified by e-mail to info@stokesproperty.ie

   8.5 Nous ne serons pas responsables envers vous des dommages ou autres en ce qui concerne toute erreur commise dans toute liste ou référence à des propriétés.

   8.6 Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le site (ou toute partie de celui-ci) sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous ou envers un tiers.

   8.7 As well as providing links to the websites of the partners in the SV International Network and of clicktopurchase®, we may also offer links on the Site to other third party websites. Any links on the Site are provided solely for your convenience. If you use these links, you leave the Site. We have not reviewed all of these third party websites and do not control and are not responsible for these websites or their content or availability. We therefore do not endorse or make any representations about them, or any material found there, or any results that may be obtained from using them. If you decide to access any of the third party websites linked to the Site, you do so entirely at your own risk.

   8.8 We welcome ‘hot links’ to the Site, but not ‘deep linking’ by which we mean that you may not include a link to our Site, or display the contents of our Site, surrounded or framed or otherwise surrounded by content not originating from us without our consent. Any unauthorized framing of or linking to the Site will be investigated, and appropriate legal action will be taken, including without limitation, civil, criminal, and injunctive redress and may result in the termination of this Agreement or other remedies as set out in this Agreement.

   8.9 Il est de la responsabilité des annonceurs et des sponsors sur ce site de s'assurer que tout contenu qu'ils soumettent pour inclusion sur le site est conforme aux lois et réglementations applicables et nous ne serons pas responsables dans aucune mesure de toute erreur ou inexactitude qui pourrait apparaître dans un tel contenu.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

   9.1 Tout le contenu de propriété intellectuelle sur le site, y compris, sans limitation, les marques commerciales, les icônes de boutons, les logos, les graphiques, les cartes, les images et les clips vidéo, nous appartient ou nous appartient sous licence et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur. Votre utilisation de ceux-ci est régie par le présent Contrat, certains contrats de licence d'utilisateur final et la loi applicable.

   9.2 Vous enfreindrez nos droits si vous copiez ou reproduisez toute partie du Site, à l'exception de :

   9.2.1 une copie temporaire de toute partie du Site qui est automatiquement créée ou conservée par votre navigateur lorsque vous naviguez sur le Site ; ou

   9.2.2 vous imprimez toutes les pages du site comme enregistrement des propriétés ou des informations que vous y avez consultées ; ou

   9.2.3 vous imprimez une copie des Conditions générales, ce que nous vous demanderions de faire ; ou

   9.2.4 votre utilisation personnelle à condition que :

   9.2.4.1 aucun document ou graphique, photographie, dessin ou illustration associé sur le site n'est modifié de quelque manière que ce soit ;

   9.2.4.2 aucun graphique, photographie, dessin ou illustration du Site n'est utilisé séparément du texte correspondant ; et

   9.2.4.3 nos avis de droits d'auteur et de marque commerciale ainsi que cet avis d'autorisation apparaissent dans toutes les copies.
   Hormis les quatre exceptions ci-dessus, vous ne devez pas copier la propriété intellectuelle en question à quelque fin que ce soit.

   9.3 For the purposes of this Clause 21 “copy” and “copying” shall include non-literal copying as well as the copying of the structure and form of the Site and any elements within it.

10. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

    10.1 To the extent that in a particular circumstance any disclaimer or limitation on damages or liability set out in this Agreement is prohibited by any law which is applicable, then, instead of the provisions hereof in such particular circumstance, we shall be entitled to the maximum disclaimers and/or limitations on damages and liability available at law or in equity by such applicable law and in no event shall such damages or liability exceed ten pounds (£10).

    Concernant le Site :

    10.2 You understand and agree that your use of the Site is at your own sole risk. The Site is provided “as is” and without warranty by us, and, to the maximum extent allowed by applicable law, we expressly disclaim all warranties, express or implied including, but not limited to, implied warranties of merchantability and fitness for a particular purpose and any warranty of non-infringement. We do not warrant, guarantee, or make any representations regarding the use or the results of the use of the Site with respect to performance, accuracy, reliability, security capability or otherwise. You will not hold us responsible for any damages that result from you accessing (including any software or systems you use to access) the website service or using the Site including, but not limited to, infection by virus, damage to any computer, software or systems or portable devices you use to access the same. No oral or written information or advice given by any person shall create a warranty or a representation from us.

    10.3 Nous ne garantissons pas qu'un appareil ou un logiciel particulier que vous utilisez sera compatible avec ce site. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre (vos) système(s) fonctionnera correctement avec ce site.

    10.4 Nous ne serons en aucun cas responsables de toute utilisation non autorisée du Site.

    10.5 En aucun cas, nous ne serons responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, consécutif, accidentel ou spécial découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
    Concernant les Biens répertoriés et/ou figurant sur le Site :

    10.6 En aucun cas, nous ne serons responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, consécutif, accidentel ou spécial découlant de votre achat ou location de toute propriété sur le site.

    10.7 En aucun cas, nous ne serons responsables des erreurs ou du caractère incomplet des informations relatives à toute propriété répertoriée sur ce site ou si une propriété a été retirée de la vente ou de la location, et nous ne serons pas non plus responsables des dimensions inexactes des propriétés ou des prix indiqués. .

    10.8 Notre service de site Web vous permet de vous renseigner et d'acheter ou de louer des propriétés apparaissant sur ou répertoriées sur ce site. De telles demandes de renseignements, achats ou locations ne peuvent être effectués et autorisés que dans le strict respect des termes et conditions énoncés ci-dessous.

    10.9 Nous n'acceptons aucune responsabilité quant à l'exhaustivité ou à l'exactitude des informations apparaissant sur ce site qui sont fournies par les vendeurs ou les bailleurs de la propriété concernée qui sont seuls responsables de ces informations.

    10.10 Même si nous pensons que les propriétés répertoriées sont disponibles à l'achat ou à la location, nous ne garantissons pas que tel est le cas ou qu'elles n'ont pas été retirées par le vendeur ou le bailleur. Toutes les Propriétés apparaissant ou répertoriées sur le Site sont sujettes à des changements, des erreurs ou des omissions. Nous n'avons pas vérifié l'exactitude des informations relatives aux Propriétés ou aux dimensions qui ont été données par les Vendeurs ou les Bailleurs.

    10.11 Toutes les propriétés sont répertoriées sous contrat et les prix indiqués s'entendent hors TVA le cas échéant.

    10.12 Loi sur les fausses déclarations de 1967

    Pour nous-mêmes et pour les vendeurs ou bailleurs de chaque propriété concernée, dont nous sommes les agents, nous notifions que : -

    10.12.1 Tous les détails de la propriété sont présentés à titre général uniquement pour guider les futurs acheteurs ou locataires et ne constituent pas une partie d'une offre ou d'un contrat et toutes les déclarations faites sont sans responsabilité de notre part.

    10.12.2 Toutes les descriptions, dimensions, références à l'état et aux autorisations nécessaires pour l'utilisation et l'occupation ainsi que d'autres détails sont donnés de bonne foi et sont considérés comme exacts. Néanmoins, tout acheteur ou locataire potentiel ne doit pas s'appuyer sur eux comme des déclarations ou des représentations de faits mais doit s'assurer par inspection ou autrement quant à l'exactitude de chacun d'eux.

    10.12.3 Aucune personne travaillant pour nous n'a le pouvoir de faire ou de donner une représentation ou une garantie de quelque nature que ce soit en relation avec une propriété apparaissant ou répertoriée sur le site.

    10.12.4 Toutes les cartes sont uniquement destinées à des fins d'identification et ne doivent pas être fiables pour leur exactitude.

    10.12.5 Sauf indication contraire, tous les prix et locations indiqués s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée à laquelle ils peuvent être soumis.

    10.13 Loi de Finances 1989
    Sauf indication contraire, tous les prix et locations sont indiqués hors TVA (le cas échéant).

    10.14 Loi de 1991 sur les descriptions erronées des propriétés

    Les détails de toutes les propriétés répertoriées ou apparaissant sur ce site sont considérés comme corrects au moment de leur compilation, mais peuvent être sujets à des modifications ultérieures.

11. DROITS DES TIERS

    Cet accord est uniquement pour votre bénéfice et celui de nous et aucune autre personne ne peut prétendre à un avantage de cet accord en vertu de la loi de 1999 sur les contrats (droits des tiers), laquelle loi ne s'applique pas à cet accord.

12. LOI ET MENTIONS LÉGALES

    Cet accord et tous les autres termes ou documents mentionnés dans les présentes représentent l'intégralité de votre accord avec nous concernant votre utilisation de ce site. Si une partie du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée d'une manière conforme à la loi applicable pour refléter, autant que possible, les intentions initiales des parties, et les parties restantes resteront pleinement en vigueur et effet. La loi anglaise régit le présent Contrat et votre utilisation du Site, et vous acceptez expressément que les tribunaux anglais auront la compétence exclusive sur toute réclamation ou litige entre nous ou lié de quelque manière que ce soit à votre compte ou à votre utilisation de ce Site.

13. REMERCIEMENTS

    Vous reconnaissez que nous pouvons modifier les termes de cet accord en publiant un nouvel accord sur le site. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement le site pour vérifier si des modifications ont été apportées et que votre utilisation continue du site après une telle modification constituera votre acceptation des modifications.

En utilisant ou en continuant à utiliser ce site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les termes et conditions de cet accord et par notre politique de confidentialité, toutes deux disponibles sur notre site Web. www.stokesproperty.ie

Singer Vielle Limited est une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d'enregistrement 08398752 et dont le siège social est situé à 5 Parc technologique, Colindeep Lane, Colindale, Londres NW9 6BX. Nous sommes enregistrés auprès du Bureau des commissaires à l'information sous le numéro d'enregistrement ZB645187.

janvier 2024